Les règles de la laïcité dans les établissements scolaires

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La laïcité varie d’un établissement scolaire à l’autre. Dans l’université de la Sorbonne, les étudiantes musulmanes peuvent porter un voile durant les cours, alors que cela n’est pas permis dans d’autres établissements. Durant la Journée de la laïcité, le ministre de l’Education nationale est revenu sur les règles de la laïcité à l’école.

Ces règles figurent dans la loi adoptée le 15 mars 2004 mentionnant que dans les lycées publics, les collèges et les écoles, il est interdit de porter des tenues ou des signes qui indiquent que l’élève manifeste une appartenance religieuse. Mis en place après différentes affaires où des élèves musulmanes ne voulaient pas enlever le ‘foulard’ en classe, ce texte est associé à une circulaire qui précise que les tenues et signes interdits sont : la kippa, le voile ou une croix de grande taille.

Ce dispositif a été complété en 2013 par la ‘charte de la laïcité à l’école’, proposée par l’ancien ministre de l’Education nationale. Celle-ci stipule que chacun peut croire ou non en un Dieu et est libre de s’exprimer si cela ne nuit pas au bon fonctionnement de l’école.

 

École publique et privée

L’ancien directeur de l’IUFM de Créteil souligne que les élèves, le personnel et les enseignants sont tous concernés par la loi de 2004 dans les établissements publics. Pour le privé, ils sont soumis à la charte de la laïcité (points 7 et 12). Concernant les écoles confessionnelles, les élèves ont droit à une culture commune et partagée. Mais ils peuvent aussi porter des tenues ou des signes de leur appartenance religieuse. Toutefois, la règle change après le bac.

 

La neutralité des enseignants

En 2014, une enseignante de l’université 1 Panthéon-Sorbonne a subi un rappel à la loi, après avoir renvoyé de son cours une étudiante voilée. Selon les spécialistes, le port de tenues montrant une appartenance religieuse est interdit aux enseignants du supérieur. Par contre, cette règle n’est pas valable pour les étudiants. Cependant, les tenues doivent correspondre aux travaux pratiques et aux activités.

Pour les étudiants des ESPE, ils peuvent porter n’importe quelle tenue durant la première année. Mais l’année suivante, ils doivent se soumettre à l’obligation de neutralité vestimentaire.

L’UMP suggère que la loi de 2004 s’applique aussi à l’enseignement supérieur. Mais le premier ministre l’a refusé, jugeant que cette mesure n’est pas d’actualité.

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